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Les taux de crédit d'impôt |
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Investissements bénéficiant du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2010 :
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude = 25 % ou 40 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques = 25 % ou 40 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque, éolienne ou hydraulique = 50 %
Appareils de chauffages au bois = 25 % ou 40 % en remplacement d'un système à bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur chauffage air / eau = 25 %
Pompes à chaleur à capteurs enterrés = 40 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire = 50 %
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Un montant plafonné
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
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Les conditions pour en bénéficier |
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Votre situation
• Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit.
• Vous êtes fiscalement domicilié en France.
• Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non. |
Votre logement
Vous êtes occupant : c'est votre résidence principale.
Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans, et ce logement est achevé depuis plus de deux ans.
Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilsant les énergies renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Le logement "Bâtiment Basse Consommation" est neuf pour les intérêts d'emprunt à l'acquisition.
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Des conditions particulières
Chaudière à condensation, raccordement à un réseau de chaleur et travaux d'isolation, le taux de 25 % est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
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